Lors de sa séance du 23 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Tenir compte des effets climatiques dans l’étude d’impact sur l’environnement », qui visait à montrer si et comment les répercussions des projets concernés sur le climat pouvaient être prises en compte dans les études d’impacts sur l’environnement. Le rapport a conclu qu’une évaluation volontaire pouvait être judicieuse.
L’étude d’impact sur l’environnement (EIE) permet de vérifier, dans le cadre d’une procédure d’autorisation, si un projet respecte les prescriptions légales en matière de protection de l’environnement dans. Les nouvelles installations ou les modifications d’installations existantes, comme les exploitations industrielles ou les projets d’infrastructures tels que les autoroutes, les ports ou les aérodromes, sont soumises à cet examen, qui ne tient actuellement pas compte des effets climatiques. Aussi la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national a-t-elle demandé dans un postulat (20.3001) que des propositions soient faites pour que les effets positifs et négatifs sur le climat soient pris en compte dans l’EIE.
Le rapport « Tenir compte des effets climatiques dans l’étude d’impact sur l’environnement » du Conseil fédéral présente des possibilités juridiques et organisationnelles à cet effet et parvient à la conclusion notamment que l’EIE pourrait effectivement être un moyen pour réduire les émissions de gaz à effet de serre produites par les installations. Toutefois, les effets ne seraient pas […]