Le 3 avril 2023, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une procédure de consultation relative à la révision partielle de différentes ordonnances dans le domaine de l’énergie. Il s’agit de l’ordonnance sur l’énergie, de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables, de l’ordonnance sur la sécurité des installations de transport par conduites et de l’ordonnance sur la responsabilité civile en matière nucléaire. La procédure de consultation se terminera le 7 juillet 2023. Les ordonnances révisées devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2024.
Principaux points des révisions partielles
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
La contribution de base encore versée pour les installations photovoltaïques d’une puissance allant jusqu’à 5 kW sera supprimée au 1er avril 2024. Par ailleurs, la contribution liée à la puissance pour les installations intégrées, ajoutées et isolées d’une puissance inférieure à 30 kW ainsi que pour les installations ajoutées et isolées d’une puissance égale ou supérieure à 100 kW doit être réduite de 20 francs. La rétribution globale des installations plus petites et plus coûteuses diminue ainsi davantage, proportionnellement, que celle des installations plus grandes. Cette démarche incite à construire des installations plus grandes qui permettent d’exploiter dans la mesure du possible toute la surface de toiture qui s’y prête pour produire de […]