La Suisse a réorienté sa politique énergétique par la Stratégie énergétique 2050. Cette stratégie doit permettre de sortir progressivement de l’énergie nucléaire et de transformer le système énergétique de la Suisse étape par étape d’ici à 2050, sans toutefois mettre en péril ni la sécurité d’approvisionnement élevée dont la Suisse a bénéfcié jusqu’à présent ni le caractère peu coûteux de l’approvisionnement énergétique. A l’avenir, il faudra nettement améliorer l’effcacité énergétique, accroître la part des énergies renouvelables et réduire les émissions de CO2 liées à l’énergie. En outre, aucune autorisation générale pour la construction de nouvelles centrales nucléaires ne sera accordée (Conseil fédéral, 2013).
Le peuple suisse a accepté la nouvelle législation sur l’énergie, entrée en vigueur dé- but 2018, lors du vote référendaire du 21 mai 2017. La nouvelle loi sur l’énergie (LEne) défnit les valeurs indicatives pour la consommation énergétique et électrique ainsi que pour la production d’électricité issue des nouvelles énergies renouvelables et de la force hydraulique. Elle prévoit des mesures fnancières visant à développer les énergies renouvelables et à soutenir la force hydraulique existante. Le Parlement a limité la durée de ces mesures dans la loi. Dans son message relatif à un système incitatif en matière climatique et énergétique (SICE), le Conseil fédéral a proposé de passer d’un système de subventionnement à un système d’incitation à l’expiration du subventionnement prévu (Conseil fédéral, 2015).
Cependant, le Parlement n’est pas entré en matière sur le projet. En ce qui concerne le climat et la réduction de la consommation d’énergies fossiles, l’attention se concentre désormais sur la prochaine étape de la politique climatique de la Suisse, qui est actuellement discutée au Parlement (Conseil fédéral, 2017). En outre, dans le cadre de la consultation concernant la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, le Conseil fédéral a proposé d’adapter la conception du marché de l’électricité dans le but de garantir à long terme la sécurité de l’approvisionnement, d’améliorer l’effcacité économique et d’accélérer l’intégration des énergies renouvelables sur le marché (Conseil fédéral, 2018c).
