Ukraine : le Conseil fédéral examine un mécanisme de sauvetage pour la branche de l’électricité

Depuis la fin de l’année dernière, les marchés de l’énergie connaissent d’importantes fluctuations de prix, qui ont augmenté dans des proportions inédites avec la guerre en Ukraine. Cette situation entraîne une forte hausse des besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce. Afin de pouvoir garantir la sécurité de l’approvisionnement en Suisse même si la situation continue de s’aggraver, le Conseil fédéral a examiné lors de sa séance du 13 avril 2022 la création d’un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique.

En raison des importantes fluctuations de prix sur les marchés de l’énergie, les entreprises électriques ont besoin de moyens financiers supplémentaires afin de couvrir les garanties financières liées au commerce de l’électricité. Depuis le début de la guerre en Ukraine, la situation a continué de s’aggraver : les marchés de l’énergie font face à une volatilité des prix qui a atteint un niveau historique. Par conséquent, les besoins de liquidités des entreprises électriques actives dans le commerce de gros augmentent fortement. Une défaillance incontrôlée d’une entreprise d’envergure pourrait menacer la sécurité de l’approvisionnement de la Suisse et entraîner une réaction en chaîne.

Le Conseil fédéral souhaite éviter ce scénario. Il a donc décidé de lancer des travaux pour mettre en place un mécanisme de sauvetage destiné à des entreprises électriques d’importance systémique ainsi qu’une base légale correspondante. Les entreprises continuent de […]

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